nouvelle reglementation pour les tours aerorefrigerantes

La nouvelle réglementation pour les tours aéroréfrigérantes
Les tours de refroidissement à voie humide peuvent être à l'origine de cas de légionellose. Afin de mieux prévenir ce risque l'Etat a durci la réglementation applicable en soumettant toutes les tours humides à la réglementation spécifique ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement). Depuis le 8 décembre 2004, toutes les tours humides sont soumises à déclaration ou autorisation préfectorale (Décret nomeclature ICPE du 1.12.2004 paru au JO du 7.12.2004). Deux arrêtés ministériels, signés le 13.12.2004 et publiés au JO du 31.12.2004 sont désormais applicables.
Pour en savoir plus : prendre connaissance de la rubrique de nomenclature ICPE n°2921 qui permet de savoir si la tour est soumise à autorisation ou à déclaration.
Une fois connu le régime de classement ICPE, vous pouvez prendre connaissance des textes applicables.
- l'arrêté ministériel spécifique aux tours ouvertes de plus de 2 MWth qui s'appliquera aux tours humides soumises à autorisation,
- l'arrêté type spécifique aux autres tours qui s'appliquera aux tours humides soumises à déclaration (tours ouvertes de moins de 2MWth et tours fermées).

Les guides techniques d'accompagnement de la réglementation :
Afin d' accompagner cette nouvelle réglementation et donner des outils pratiques d'information, de sensibilisation et de réflexions, le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable a confié la réalisation de 3 guides techniques destinés aux exploitants des tours humides de refroidissement et aux entreprises susceptibles d'intervenir sur ces installations. Ces guides portent sur :

- la méthodologie d'analyse du risque de prolifération de légionelles dans les installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air,
- les différents procédés de refroidissement d'eau dans les installations industrielles et tertiaires,
- la formation à la gestion du risque de prolifération de légionelles dans les installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air(module1, module2, module 3).


Vous pouvez également consulter le dossier du Ministère de l'Ecologie ou celui de la Santé. (un guide de bonnes pratiques pour l'exploitation de ce type de tours y est disponible en téléchargement).
Télécharger le guide de bonnes pratiques pour réduire les risques liés aux légionelles dans les tours aéroréfrigérantes .