Les réglements sanitaires départementaux

On retrouve régulièrements, dans les CCTP, que les débits à extraire dans les locaux sanitaires (fct des appareils wc, lavabos...), dépendent du réglement sanitaire départemental.

Auprès de quel organisme peut-on trouver ce réglement ?

Tous les départements ont-ils tous les même valeurs ? Et pourquoi suivant les départements ces valeurs seraient-elles différentes ?

Peut être pouvons nous ici rassembler les informations des différents départements ?

Il me semble qu'ils sont téléchargeables sur les sites internet des préfectures de chaque département....

Pour les autres questions, je reviens dès que j'ai trouvé!

Bonjour,

Je viens de trouver 2 liens de règlements sanitaires

http://www.gers.pref.gouv.fr/Fichiers/reglement_sanitaire.pdf
http://web.ac-lille.fr/hygienesecurite/sitehs/principal/ressources/infodiverses/documents/reglsanideptype.pdf

Petite info complémentaire, il s'agit des règlements sanitaires type.
Le modèle de base pour les départements français, mais dans certain département, il peu y avoir des chapitres et règlementations différente.